Quelle réglementation pour les usagers de trottinette et roue?

Une electrotteur /wheeler/skater bien équipé!

Port du casque non-obligatoire en agglomération mais obligatoire hors agglomération.

 Le port du casque ne sera pas obligatoire en agglomération (Route ne dépassant pas les 50 Km/h). 

Nous vous conseillons toutefois d'en porter un. En cas d'accident celui-ci peut sauver votre vie. Il a déjà largement fait ses preuves chez les cyclistes, de plus, il en existe maintenant de toutes sortes qui pourront également faire office d'élément de visibilité, voire de clignotants, de changement de direction. Faut-il porter un casque en trottinette électrique

 Par contre il est interdit de porter un casque audio ! Pour votre sécurité, il vaut mieux pouvoir entendre ce qui se passe autours de vous.

Dans le cas ou la voie hors-agglomération est autorisée à la circulation, le port du casque sera obligatoire.

 Des équipements de visibilité obligatoire

Bien sur votre trottinette doit être pourvue d'éclairage, mais ça ne suffit pas! Si vous roulez de nuit ou par faible visibilité vous devez également porter des équipements rétroréfléchissants sur vous. Vous pouvez également porter des équipement lumineux pour peu qu'ils n'éblouissent pas les automobilistes . C'est très logique dans la mesure ou les éclairages surtout arrière de votre trottinette sont très bas et ne permettent pas à ceux qui vous suivent de bien vous voir. C'est intéressant,

Par définition les trottinettes et les roues ne sont fait que pour le transport d'une seule personne. Il est interdit d'y monter à deux. 

 Roulez seul !

Par définition les trottinettes et les roues ne sont fait que pour le transport d'une seule personne. Il est interdit d'y monter à deux. En plus, cela est naturellement imprudent parce qu'il n'y a pas vraiment la place et pas de prise. De plus, les limites de charges sont souvent de 100kilos pour les trottinettes électriques. Au delà on risque d'endommager son contrôleur ou son moteur sans comptez l'énorme perte d'autonomie.

Un EDPM bien équipé ! 

Les EDPM, trottinette électrique et gyroroue se voit imposer des critères de conformité. Pour savoir si la votre peut encore circuler ou si elle doit être modifiée, nous vous invitons à lire "Ma trottinette est elle conforme à la loi ? Il vous faut des freins efficaces, des éclairages à l'avant et à l'arrière, ainsi que des catadioptres sur les cotés. Pour finir vous devez posséder un avertisseur sonore. 

 Heureusement ce sont des équipements standards, et vous pouvez trouver des équipements de bonne qualité sur le marché. Aussi, la plupart des produits que l'on trouve sur le marché, aujourd'hui, sont conformes à la future règlementation. Une mesure tout à fait logique pour assurer votre visibilité. Nous vous conseillons d'ailleurs de vous équiper vous même d'éléments lumineux ou rétroréfléchissant.

Si ce n'est pas le cas, rendez-vous vite chez un revendeur pour la remise en conformité ! Nous vous avons préparé une article sur comment rendre ma trottinette électrique ou ma gyroroue conforme à la réglementation.

Vitesse maximale limitée par construction à 25 Km/h

Les engins de déplacements personnels motorisés (EDPM) doivent avoir une vitesse maximale par construction de 25 Km/h. 25 Km/h, c'est aussi la vitesse limite des vélos à assistance électrique. C'est donc en toute logique que cette référence a été adoptée.

Si on ne connait pas encore bien la manière dont cela sera appliquée et notamment la manière dont les bridages physiques ou logiciels seront acceptés, il est prudent de d'ores et déjà se conformer à cette règle dans votre vitesse de circulation quotidienne. 25 Km/h, c'est la bonne vitesse pour se fondre dans le flux des vélos et autres engins de déplacement en toute sécurité.

Si vous avez achetez votre trottinette avant le 25 octobre et qu'elle dépasse cette vitesse, rendez-vous chez votre revendeur ou un revendeur de la marque pour faire brider votre machine.

Attention : Vous vous exposez à une verbalisation de 5eme catégorie jusqu'à 1500€ !

Comment débrider une trottinette électrique: Quand peut on le faire?

Ne pas confondre trottinette homologuée route et conformité CE ?

Aujourd'hui il importe que votre trottinette ou votre Roue soit marquée CE pour être conforme à la réglementation en vigueur. Les normes auxquelles elle doit répondre sont assez générique, et concerne surtout les contraintes de sécurités pour votre batterie, et toute la partie électronique. ATTENTION c'est très important de vérifier la présence de ce marquage. En effet, des matériel non marqué sont potentiellement dangereux. Il existe bien des exemples de Batterie d'Hoverboard qui ont pris feu. Et ne vous faites pas abuser par la seule mention "Samsung" . Samsung, JG, SONY, sont d'excellent fabricant de cellules (les éléments constituant la batterie) mais ils ne sont en rien responsables de leur bonne intégration dans la machine. et c'est bien la machine qui doit être certifiée par un organisme Tiers et indépendant.

Homologation route correspond a la conformité d'un règlement Européen qui concerne tous les cyclomoteurs er moto avec des critères plus ou moins sévères selon les types. Elles sont alors délivrées avec un certificat de conformité (COC) selon l'EN168. Celui ci nécessite l'agrément d'un organisme tiers agrée et comportent de nombreuses clauses techniques particulières sur les équipements et sur les caractéristiques. La conformité a ce texte sera d'ailleurs nécessaire pour les trottinettes à selle.

Comment est née cette réglementation pour la trottinette?

Un peu d'histoire...La longue aventure de la législation de la trottinette électrique

Ne croyez pas qu'une telle réglementation tombe en quelques jours ni même en quelques semaines... La longue histoire de ce texte remonté à 17 ANS! 

Comme nous venons de l'expliquer, les projets de règlementation sont sur le point d'être présenté. Cela fait de bien nombreuses années que nous l'attendons, petit récap de son histoire. On remonte le temps avec vous pour vous dévoiler tous les secrets et les grandes étapes qui ont mené à ce projet. 

 La question a été soulevée à mainte reprise auprès des institutions que cela soit au niveau européen ou du parlement Français.

Dés 2002, Segway, a fait plusieurs tentatives pour demander aux législateurs de statuer sur l'utilisation de ses gyrpodes,  on lui a répondu qu'il n'était pas considéré comme un véhicule à moteur ni comme un cycle et qu'à ce titre il etait destiné à rouler sur les trottoirs avec un statut de piéton. Depuis lors, cette réponse fait fois et a même était reprise en France. et c'est celle ci qui sert de base au texte présent.

 En 2008 encore, c'est lors d'une "question au gouvernement" au parlement Français qu'elle a été posée (question 34656 paru au JO du 04/11/08) ; La réponse suivante à été faite:"... La Commission européenne a, par exemple, dans un avis du 12 juillet 2002, considéré que le Segway n'était pas un véhicule. Il est en droit interne assimilé au piéton et doit donc respecter les dispositions du code de la route relatives aux piétons...." 

Cependant devant l'essor et le développement de ce mode, et parce que cela correspond à une réelle volonté de modifier les modes de déplacement en milieu urbain, les choses commencent a bouger et un texte devrait bientôt voir le jour.

C'est sur ce même constat que début 2014, le ministre des transports intégre à son plan de mobilité active toute une mesure à ce sujet. La mesure 10 du plan de mobilité active. qui ne débouchera finalement sur rien. 

Dès 2013, les EDP (Engins de déplacement électrique ) faisaient leur apparition dans Le plan pour des mobilités actives de 2013 (PAMA)

Dans ce plan élaboré par Frederic Cuvillier, alors ministre des transports, et abusivement appelé "plan vélo". les mobilités alternatives étaient abordées dans leur globalité.

Notamment au point 10 de ce plan, il est clairement mentionné que ces "engins de déplacement personnel" sont incontournables et qu'ils sont une solution pour favoriser la mobilité. Et il est alors envisagé d'élaborer une loi pour en encadrer l'usage dans le but de les intégrer au mieux. Voici ce que cette mesure annonce:

"En tenant compte du calendrier du projet de loi « adaptation de la société au vieillissement », définir les conditions de circulation des engins de déplacement personnel (EDP : rollers, trottinettes, fauteuils électriques, gyropodes, etc) et de partage des espaces publics entre piétons, cycles et autres utilisateurs et, dans ce cadre, proposer une définition du trottoir. "

 Ainsi en 2013, le texte du site de la communication du premier ministre www.service.public.gouv répondait très officiellement à la question ou a t on le droit de rouler en trottinette électrique. Le site précisait alors qu'à trottinette y compris mue par l'Energie électrique, on devait circuler avec les droits et les devoirs du piéton.

Mais ça, c'était avant..

Depuis, au fur et à mesure du développement de l'usage de ce mode de mobilité révolutionnaire, la page a évolué prenant toujours plus de précaution. Au fur et à mesure que le nombre de fans augmentaient les mentions se sont faites de plus en plus de prudente. Depuis 2018, elle affiche même désormais qu'elles sont  interdites sur la chaussées comme sur les trottoirs.  L'état s'est trouvé démuni face au vide de réels textes de loi entourant son usage. Pour ne pas risquer d'être mis en responsabilité dans un quelconque accident, il a donc préféré prendre toutes les précautions possible et afficher sur cette page une interdiction sur les voies publiques.

Dans la réalité? Les forces de l'ordre pratique une grande tolérance pour peu d'être bien sûr ni un danger pour soi, ni un danger pour les autres.

En 2017, Elisabeth Borne lance les assises de la mobilité. Parmi les sujets débattus, les EDP sont bien entendu abordés. Malheureusement, ils sont discutés sans représentants des usagers de trottinettes électrique ou de gyroroue. Les seuls à y être présents , la FP2M y défend d'ailleurs l'idée de les assimiler aux piétons et donc de les bannir de la chaussée... 

Mobilityurban fort de son expérience et du retours de ses clients décide alors de lancer une grande enquête réglementation auprès des wheelers et les électroteurs pour connaitre leur demande en terme de réglementation. Nous avions ensuite eu la chance de présenter les résultats de cette étude au ministère de l'environnement. 

Il est alors intéressant de constater que lors de cette étude, les wheelers avaient émis le souhait d'obtenir un statut proche du vélo et non de celui du piéton. On peut constater aujourd'hui que ce sont bien ces règles qui ont été adoptées, même si on aurait préféré quelques aménagement notamment du point de vue de la vitesse limite.

En 2019, nous avons à nouveau sollicité les utilisateurs pour connaitre leur avis sur chacun des points du décret venant en modification du code de la route. Les utilisateurs ont été particulièrement mobilisé. 1200 réponses en quelques jours. voir les résultats utilisateurs d' EPDM et réglementation

L'année 2018, devrait (peut être) voir un tournant concernant la réglementation des trottinettes électrique et des monocycles électrique. En effet, les EDP (Engin de Déplacement Personnel) se sont trouvés, de nouveau, aux menus des dernières assises de la mobilités. Il devrait donc être intégré à la loi d'orientation de mobilité (LOM) à paraitre dans quelques semaines.

 Notre ministre Elisabeth Borne a commencé à enfin se prononcer sur leur statut dans une allocution dont nous parlions ici. "Nouvelle réglementation trottinette électrique 2018 

"on adaptera le code de la route pour dire que ces engins électriques, qui peuvent rouler très vite, ne doivent pas être sur les trottoirs, mais sur la chaussée ou les pistes cyclables". "Les maires pourront adapter en fonction des situations locales"

Et comme nous vous l'exposions au début de cet article, les règles se précise et la loi devrait être promulguée pour la rentrée.

et enfin, c'est en 2019 que le décret officialisait ces nouvelles mesures.